Conseil municipal du 2022-02-17

Bouloc 17 février 2022 2 délibérations
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Résumé

Synthèse

2 délibérations - Montant de la redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz - Protocole d'accord avec la COGEP et la commune : positionnement emplacement réservé n°35 (lotissement Pythagore)

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Délibérations (2)

🌱 Environnement 1 délibération
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Montant de la redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

📄 Autres decisions 1 délibération
22

Protocole d'accord avec la COGEP et la commune : positionnement emplacement réservé n°35 (lotissement Pythagore)

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