CM
17 février 2022
Bouloc
2 délibérations
2
délibérations
1
Environnement
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (2)
Environnement
1 délibération
22
Montant de la redevance doccupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
Autres decisions
1 délibération
22
Protocole daccord avec la COGEP et la commune : positionnement emplacement réservé n°35 (lotissement Pythagore)
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