17 décembre 2024

Convention entre la commune et la CCPA relative à linstruction des ADS

Contrat de concession de service public pour la gestion et lexploitation des structures Enfance Jeunesse Avenant n° 04 UFCV

Acquisition de 2 parcelles passage de la Fontaine

Convention relative à linstallation de gîtes artificiels à chiroptères

SMICTOM des Pays de Vilaine — Convention tripartite pour la c'ollecte et le recyclage des papiers en partenariat avec l'association de parents d'élèves CHARIBARI et la commune

SMICTOM des Pays de Vilaine — Convention quadripartite pour la c'ollecte et le recyclage des papiers en partenariat avec CHARIBARI, la commune, et le recycleur agréé

Pose de 3 mats solaires rue de Bel Air Avenant n° 02 à la convention signée avec le SDE 35

Bouquet de services numériques 2025 — 2029 Signature de la charte d'utilisation

Subvention pour activités pédagogiques

Prix des repas de la cantine de l'école publique

Décisions modificatives N°2 du budget principal

Convention de financement avec le Conseil Régional pour l'aménagement de l'arrêt de c'ar "Moulin de Kerbéoch"

Mission de classement des Archives

Programme salle multiactivités

Adhésion à la nouvelle convention de participation en matière de prévoyance

Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions

Vallons de Haute Bretagne Communauté — Rapport d'activité 2023

Compte rendu des décisions du Maire article L2122-22 du CGCT

Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité

Approbation du procès — verbal du 12 novembre 2024

Dénomination de voies