Conseil municipal du 2024-04-02

Bourg 2 avril 2024 12 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Autres decisions

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

12 délibérations - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT POUR RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - MANDATEMENT CDG 29 CONSULTATION PREVOYANCE - CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CCAS - FIXATION PRIX DE VENTE DES LOTS DANS LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA ROUTE DE PLOUVIEN 2 - REVERSEMENT EXCEDENT LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP - FONGIBILITE DES CREDITS - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2023 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2024 - AFFECTATION DU RESULTAT 2023

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 8 délibérations

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2023

AFFECTATION DU RESULTAT 2023

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2024

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024

FONGIBILITE DES CREDITS

REVERSEMENT EXCEDENT LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CCAS

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT POUR RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

📄 Autres decisions 3 délibérations

FIXATION PRIX DE VENTE DES LOTS DANS LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA ROUTE DE PLOUVIEN 2

CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

MANDATEMENT CDG 29 CONSULTATION PREVOYANCE

👥 Ressources humaines 1 délibération

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

WEB megalis:2024:18757:2024-04-02

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