Conseil municipal du 2021-10-28
Bourg
28 octobre 2021
2 délibérations
2
délibérations
1
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- Avenant à la convention relative à l'instruction des autorisations du droit des sols
- Acquisition par la commune d'un terrain rue du Couvent
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Autres decisions
1 délibération
26102021
Avenant à la convention relative à l'instruction des autorisations du droit des sols
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
26102021
Acquisition par la commune d'un terrain rue du Couvent
WEB
megalis:2021:18757:2021-10-28
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