Conseil municipal du 2024-12-17

Convention entre la commune et la CCPA relative à l'instruction des ADS

Adhésion à la nouvelle convention de participation en matière de prévoyance

Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions

Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité

Mission de classement des Archives

Dénomination de voies

Programme salle multiactivités

Convention relative à linstallation de gîtes artificiels à chiroptères

SMICTOM des Pays de Vilaine — Convention quadripartite pour la collecte et le recyclage des papiers en partenariat avec CHARIBARI, la commune, et le recycleur agréé

Pose de 3 mats solaires rue de Bel Air Avenant n° 02 à la convention signée avec le SDE 35

Vallons de Haute Bretagne Communauté — Rapport dactivité 2023

Compte rendu des décisions du Maire article L2122-22 du CGCT

Subvention pour activités pédagogiques

Décisions modificatives N°2 du budget principal

Acquisition de 2 parcelles passage de la Fontaine

Bouquet de services numériques 2025 — 2029 Signature de la charte dutilisation

Prix des repas de la cantine de l'école publique

Convention de financement avec le Conseil Régional pour l'aménagement de l'arrêt de car "Moulin de Kerbéoc'h"

Approbation du procès — verbal du 12 novembre 2024

Contrat de concession de service public pour la gestion et lexploitation des structures Enfance Jeunesse Avenant n° 04 UFCV

SMICTOM des Pays de Vilaine — Convention tripartite pour la collecte et le recyclage des papiers en partenariat avec lassociation de parents délèves CHARIBARI et la commune