Conseil municipal du 2024-11-12

19 délibérations - FGDON 35 - Renouvellement de la convention multi-services pour la période 2025-2028 - Rapport 2023 prix et qualité du service - Rapport d'activité 2023 SMICTOM des Pays de Vilaine - Mis à disposition des biens pour l'exercice de la compétence "assainissement collectif" par Vallons de haute bretagne co - CR des décisions du Maire - Prise en charge frais suite raccordement au réseau d'eau potable-pollution secteur de la Touche - Approbation de la modification n°1 du plan local d'urbanisme - Approbation de la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme - Programme breizh bocage convention VHBC - Participation à des opérations d'autoconsommation collective - Programme continuités écologiques-convention d'engagement avec Vallons de haute bretagne communauté - Ateliers d'éveil musical-convention avec Vallons de haute bretagne communauté - Contrat de concession type délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif-avenan - Règlement d'attribution des subventions aux associations - Programme de construction d'une salle multi-activités avec reconstruction d'un plateau scolaire-choix du scenario - Suppression d'un poste permanent de rédacteur territorial à temps complet - Indemnité de gardiennage de l'Église communale - Frais de transport lors d'activités extra-scolaires - Approbation du PV du 8 octobre 2024