Conseil municipal du 2024-04-02

Bourg 2 avril 2024 12 délibérations
Document source

12

délibérations

8

Autres decisions

2

Finances & Budget

1

Social & Santé

Résumé

Synthèse

12 délibérations - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT POUR RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - MANDATEMENT CDG 29 CONSULTATION PREVOYANCE - CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CCAS - FIXATION PRIX DE VENTE DES LOTS DANS LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA ROUTE DE PLOUVIEN 2 - REVERSEMENT EXCEDENT LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP - FONGIBILITE DES CREDITS - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2023 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2024 - AFFECTATION DU RESULTAT 2023

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Délibérations (12)

📄 Autres decisions 8 délibérations
1

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2023

2

AFFECTATION DU RESULTAT 2023

3

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2024

5

FONGIBILITE DES CREDITS

6

REVERSEMENT EXCEDENT LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP

7

FIXATION PRIX DE VENTE DES LOTS DANS LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA ROUTE DE PLOUVIEN 2

9

CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

10

MANDATEMENT CDG 29 CONSULTATION PREVOYANCE

💶 Finances & Budget 2 délibérations
4

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024

13

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT POUR RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

❤️ Social & Santé 1 délibération
8

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CCAS

🌱 Environnement 1 délibération
11

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:18757:2024-04-02
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