Conseil municipal du 2026-03-31

Bourg 31 mars 2026 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Sécurité

1

Administration

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

5 délibérations - CCAS fixation du nombre de membres du CA et élection - Désignation des membres des commissions municipales - Création de commissions municipales - Délégation au Maire en application article L2122-22 du CGCT - Indemnités de fonction des élus

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Délibérations (5)

🛡️ Sécurité 2 délibérations
2026036

Création de commissions municipales

2026037

Désignation des membres des commissions municipales

🏛️ Administration 1 délibération
2026034

Délégation au Maire en application article L2122-22 du CGCT

📄 Autres decisions 1 délibération
2026035

Indemnités de fonction des élus

❤️ Social & Santé 1 délibération
2026038

CCAS fixation du nombre de membres du CA et élection

WEB scdl:21350033300017:2026-03-31
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