Conseil municipal du 2026-03-02

16 délibérations - DCM N°2026-022 FONCIER Cession de la parcelle cadastrée ZC 439 sise rue dIrlande - DCM N°2026-021 FONCIER Avenant n°1 à la convention de mise en réserve foncière Propriété sise 39 rue de l'Ancienne Ma - DCM N°2026-020 URBANISME Avenant à la convention dadhésion au Conseil en Architecture et Urbanisme (CAU35) - DCM N°2026-019 RESSOURCES HUMAINES Modification du régime indemnitaire RIFSEEP - DCM N°2026-018 RESSOURCES HUMAINES Modification du Règlement sur le temps de travail - DCM N°2026-017 RESSOURCES HUMAINES Approbation du Document unique dévaluation des risques professionnels - DCM N°2026-016 FINANCES Participation financière 2026 Syndicat Intercommunal de Musique Rive Sud - DCM N°2026-015 FINANCES Participation financière 2026 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie - DCM N°2026-014 FINANCES Attribution dune subvention à lAssociation Accueil et Accompagnement pour lEmploi Sud Rennes p - DCM N°2026-013 FINANCES Attribution dune subvention au CCAS pour lannée 2026 - DCM N°2026-012 FINANCES Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - DCM N°2026-011 FINANCES Vote du Budget Primitif 2026 - DCM N°2026-010 FINANCES Vote des taux des impôts directs locaux 2026 - DCM N°2026-009 FINANCES Affectation du Résultat de lExercice 2025 - DCM N°2026-008 FINANCES Approbation du Compte Financier Unique Exercice 2025 - DCM N°2026-007 VIE MUNICIPALE Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 12 janvier 2026