Conseil municipal du 2024-09-17
19
délibérations
8
Finances & Budget
3
Autres decisions
3
Culture & Patrimoine
Synthèse
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D2024_95 FINANCES — COMMANDE GROUPEE CCTOVAL - CONVENTION REMBOURSEMENT PANNEAUX PREVENTION INCENDIE
D2024_96 FINANCES — DEMANDE GARANTIE EMPRUNT VTH - RUE DE L'ANCIEN COLLEGE
D2024_92 FINANCES — EXONERATION TAXE FONCIERE - ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION
D2024_98 FINANCES — GARANTIE EMPRUNT 3F CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD DE PRINCIPE - LOGEMENTS RUE DES SABLES
D2024_94 FINANCES — PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS HORS COMMUNE DE RESIDENCE - FIXATION DU COÛT ELEVE
D2024_93 FINANCES — BUDGET DU CAMPING - CREATION BUDGET ANNEXE AUTONOMIE FINANCIERE
D2024_106 BIBLIOTHEQUE — DESHERBAGE BOURSE AUX LIVRES - ACTUALISATION DES TARIFS
D2024_99 FINANCES — CREATION DE TARIFS ODP
D2024_90 REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS LOCAUX
D2024_83 AG — ADOPTION PV DU 26 JUIN 2024
D2024_107 AG — DEMANDE DE SEANCE A HUIS CLOS
D2024_104 CULTURE — FESTIVAL DU CINEMA - CONVENTION PARTENARIAT CINEMAS
D2024_105 CULTURE — FESTIVAL DE THEATRE AMATEUR - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMPAGNIES
D2024_103 GESTION FONCIERE — VENTE PARCELLE A LA SAS MOREAU
D2024_101 RH — ADHESION GUSO - RECRUTEMENT INTERMITTENTS DU SPECTACLE
D2024_100 RH — CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
D2024_97 FINANCES — CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS - VTH
D2024_102 GESTION FONCIERE — DROIT DE PREEMPTION FORESTIER
D2024_91 AG — CESSION VAISSELLE CCAS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
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