3 février 2026
20
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (20)
Droit Preemption Urbain Fonds de Commerce Fonds Artisanaux et Baux Commerciaux
Urba — Droit de Preemption Urbain
Urba — Declaration Prelable Obligatoire pour Edification Cloture
Urba — Droit de Preemption Urbain sur les Fonds de Commerce Fonds Artisanaux et Baux Commerciaux
Urba — Acquisition Parcelle D3979 Rue Chaptal
Environnement — Avis Icpe - Charier Tp Sud
Finances — Vote Dob 2026
Finances — Convention Redevance Speciale 2026 - Collecte Dechets Assimiles aux Ordures Menageres
Finances — Convention Reversement Accompagnement Financier Ao Accueil du Jeune Enfant - Cctoval
Vie Associative — Contrat dEngagement Republicain
DM2026_31 Convention Mise A Disposition Salle Ronsard - Asso les Amis du Petit Pave
Operation Habitat Seniors — Echange Foncier avec Val Touraine Habitat
Urba — Droit de Preemption Urbain
Ag — Approbation Rapport Clect - Transfert Competence PLUI
Ag — Modification Statuts Cctoval - Prise de Competence PLUI
Adoption Pv CM du 17-12-25
Rh — Creation Emploi Permanent - Responsable Rh
Rh — Etat Recapitulatif Indemnites des Elus 2025
Environnement — Prise en Charge Lutte Frelon Asiatique
Motion Soutien pour la Liberte Locale et les Moyens dAgir des Communes
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