CM

3 février 2026

Bourgueil 20 délibérations

20

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

4

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

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Délibérations (20)

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
2026

Droit Preemption Urbain Fonds de Commerce Fonds Artisanaux et Baux Commerciaux

2026

Urba — Droit de Preemption Urbain

2026

Urba — Declaration Prelable Obligatoire pour Edification Cloture

2026

Urba — Droit de Preemption Urbain sur les Fonds de Commerce Fonds Artisanaux et Baux Commerciaux

2026

Urba — Acquisition Parcelle D3979 Rue Chaptal

2026

Environnement — Avis Icpe - Charier Tp Sud

Finances & Budget 4 délibérations
2026

Finances — Vote Dob 2026

2026

Finances — Convention Redevance Speciale 2026 - Collecte Dechets Assimiles aux Ordures Menageres

2026

Finances — Convention Reversement Accompagnement Financier Ao Accueil du Jeune Enfant - Cctoval

2026

Vie Associative — Contrat dEngagement Republicain

Culture & Patrimoine 3 délibérations
2026

DM2026_31 Convention Mise A Disposition Salle Ronsard - Asso les Amis du Petit Pave

2026

Operation Habitat Seniors — Echange Foncier avec Val Touraine Habitat

2026

Urba — Droit de Preemption Urbain

Autres decisions 3 délibérations
2026

Ag — Approbation Rapport Clect - Transfert Competence PLUI

2026

Ag — Modification Statuts Cctoval - Prise de Competence PLUI

2026

Adoption Pv CM du 17-12-25

Ressources humaines 2 délibérations
2026

Rh — Creation Emploi Permanent - Responsable Rh

2026

Rh — Etat Recapitulatif Indemnites des Elus 2025

Environnement 1 délibération
2026

Environnement — Prise en Charge Lutte Frelon Asiatique

Vie associative 1 délibération
2026

Motion Soutien pour la Liberte Locale et les Moyens dAgir des Communes

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