Conseil municipal du 2026-02-03
20
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
4
Autres decisions
Synthèse
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D2026_013 DROIT PREEMPTION URBAIN FONDS DE COMMERCE FONDS ARTISANAUX ET BAUX COMMERCIAUX
D2026_012 URBA — DROIT DE PREEMPTION URBAIN
D2026_014 URBA — DECLARATION PRELABLE OBLIGATOIRE POUR EDIFICATION CLOTURE
D2026_013 URBA — DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES FONDS DE COMMERCE FONDS ARTISANAUX ET BAUX COMMERCIAUX
D2026_010 URBA — ACQUISITION PARCELLE D3979 RUE CHAPTAL
D2026_015 ENVIRONNEMENT — AVIS ICPE - CHARIER TP SUD
D2026_007 FINANCES — VOTE DOB 2026
D2026_005 FINANCES — CONVENTION REDEVANCE SPECIALE 2026 - COLLECTE DECHETS ASSIMILES AUX ORDURES MENAGERES
D2026_006 FINANCES — CONVENTION REVERSEMENT ACCOMPAGNEMENT FINANCIER AO ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - CCTOVAL
D2026_004 VIE ASSOCIATIVE — CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN
D2026_008 RH — ETAT RECAPITULATIF INDEMNITES DES ELUS 2025
D2026_003 AG — APPROBATION RAPPORT CLECT - TRANSFERT COMPETENCE PLUI
D2026_002 AG — MODIFICATION STATUTS CCTOVAL - PRISE DE COMPETENCE PLUI
D2026_001 ADOPTION PV CM DU 17-12-25
DM2026_31 CONVENTION MISE A DISPOSITION SALLE RONSARD - ASSO LES AMIS DU PETIT PAVE
D2026_011 OPERATION HABITAT SENIORS — ECHANGE FONCIER AVEC VAL TOURAINE HABITAT
D2026_012 URBA — DROIT DE PREEMPTION URBAIN
D2026_016 ENVIRONNEMENT — PRISE EN CHARGE LUTTE FRELON ASIATIQUE
D2026_017 MOTION SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES
D2026_009 RH — CREATION EMPLOI PERMANENT - RESPONSABLE RH
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