27 mars 2024
13
délibérations
7
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Finances — Taux de Contributions D'irectes 2024
Finances — Remboursement Frais Engages Agent Territorial
Finances — N'eutralisation D'otations Amortissements des Subventions Versees
Finances — D'otations Fournitures Scolaires Ecoles Publiques et Ecole de Musique
Finances — Convention Attribution C'oncours Financier Esb
Finances — Subventions 2024
Finances — Modification et Creation Ap Cp
Ag — Adoption Procès Verbal Séance du 06 02 2024
Définition des Zaer
Rh — Avenant 1 Convention Adhésion Médecine Préventive Cdg37
Finances — Mise A J'our Tarifs C'amping Municipal et Terrain d'Accueil
Finances — Subvention CCAS
Finances — Utilisation de Equipements Sportifs - Ogec
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