27 août 2025
9
délibérations
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
26 assainissement — modalite versement FCTVA
30 demande subvention fond vert 2025 — remise en etat reserve incendie
24 création regie carte peche — convention avec assoc ACCA de bovel
29 enquete publique SAS carriere pigeon — erreur de saisi rectif
29 enquete publique SAS carriere pigeon
27 autorisation speciale d absence ASA
25 création emploi permanent — adjoint administratif ppal 2eme classe
23 accord local relatif au nombre de délégue communautaire mandat 2026-2032
22 adoption du procès verbal du 20 mai 2025
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