Conseil municipal du 2024-03-29
20
délibérations
13
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (20)
2024.02.21 Rectificative
2024.02.25 Taxe d'habitation sur les logements vacants - rectifié
2024.02.30 demande de subvention — renovation bar - ambition commune
2024.02.27 Affectation des résultats
2024.02.25 Taxe d'habitation sur les logements vacants
2024.02.24 Vote des taux de fiscalité directe locale
2024.02.23 Exonération TFPB
2024.02.26 Fongibilité M57
2024.02.28 Vote des 5 budgets primitifs 2024
2024.02.21 Approbation des 5 comptes administratifs
2024.02.22 Approbation des 5 comptes de gestion
2024.02.20 Subvention association ACCA de Bovel.
2024.02.19 Demande de subvention — association Téléthonne
2024.02.29 Choix de l'architecte pour renovation et transformation chez nanou
2024.02.16 Convention de mise à disposition ENEDIS - ZP 015 - Le Goulet
2024.02.18 Convention NEFLE — projet bouge ta classe
2024.02.17 Modification des baux — Maison du bien être
2024.02.14 Convention CDG 35 — Médiation préalable obligatoire
2024.02.15 Prime Exceptionnelle du Pouvoir d'Achat
2024.02.13 Adoption CM 26-01-24
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