29 mars 2024
20
délibérations
13
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (20)
21 Rectificative
25 Taxe dhabitation sur les logements vacants - rectifié
30 demande de subvention — renovation bar - ambition commune
27 Affectation des résultats
25 Taxe dhabitation sur les logements vacants
24 Vote des taux de fiscalité directe locale
23 Exonération TFPB
26 Fongibilité M57
28 Vote des 5 budgets primitifs 2024
21 Approbation des 5 comptes administratifs
22 Approbation des 5 comptes de gestion
20 Subvention association ACCA de Bovel
19 Demande de subvention — association Téléthonne
29 Choix de larchitecte pour renovation et transformation chez nanou
16 Convention de mise à disposition ENEDIS - ZP 015 - Le Goulet
18 Convention NEFLE — projet bouge ta classe
17 Modification des baux — Maison du bien être
14 Convention CDG 35 — Médiation préalable obligatoire
15 Prime Exceptionnelle du Pouvoir dAchat
13 Adoption CM 26-01-24
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