Conseil municipal du 2024-07-24

Bovel 24 juillet 2024 7 délibérations
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7

délibérations

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Environnement

Résumé

Synthèse

7 délibérations - 2024.04.47 Budget LDBLL - annulation utilisation compte 1068 - 2024.04.48 transfert compétence assainissement collectif à VHBC 1er janv 2025 - 2024.04.49 DM - budget commune et gréette - ajustement pour remboursement emprunt anticipé - 2024.04.52 subvention association des potes un jardin - 2024.04.50 remboursement emprunt anticipé - 2024.04.51 autorisation signature devis travaux commerce - 2024.04.46 Adoption CM 21-06-24

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

2024.04.47 Budget LDBLL — annulation utilisation compte 1068

2024

2024.04.49 DM — budget commune et gréette - ajustement pour remboursement emprunt anticipé

2024

2024.04.50 remboursement emprunt anticipé

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024

2024.04.48 transfert compétence assainissement collectif à VHBC 1er janv 2025

2024

2024.04.46 Adoption CM 21-06-24

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

2024.04.52 subvention association des potes un jardin

2024

2024.04.51 autorisation signature devis travaux commerce

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