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9 avril 2024

Bran 10 délibérations

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délibérations

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Finances & Budget

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Délibérations (10)

Finances & Budget 10 délibérations

Vote des taux dimposition 2024

Affectation des résultats 20223 — Budget principal

Vote du budget primitif 2024 — Budget Principal

Vote du budget primitif 2024 — Budget Principal

Affectation des résultats 2023 — Budget Lotissement de la Clé des Champs

Vote du budget primitif 2024 — Budget Lotissement de la Clé des Champs

Affectation des résultats 2023 — Budget des Logements de Carestiemble

Vote du budget primitif 2024 — Budget des Logements de Carestiemble

Fongibilité des crédits

Amortissements : Dérogation à la règle du prorata temporis

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