9 avril 2024
10
délibérations
5
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (10)
Affectation des résultats 20223 — Budget principal
Vote du budget primitif 2024 — Budget Principal
Vote du budget primitif 2024 — Budget Principal
Affectation des résultats 2023 — Budget Lotissement de la Clé des Champs
Vote du budget primitif 2024 — Budget Lotissement de la Clé des Champs
Vote des taux dimposition 2024
Fongibilité des crédits
Amortissements : Dérogation à la règle du prorata temporis
Affectation des résultats 2023 — Budget des Logements de Carestiemble
Vote du budget primitif 2024 — Budget des Logements de Carestiemble
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