Conseil municipal du 2024-03-06

Brandérion 6 mars 2024 16 délibérations
Document source

16

délibérations

7

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

Résumé

Synthèse

16 délibérations - Fiscalité directe locale Etat n°1259 - Subvention séjours scolaires - Organisation temps scolaire école publique - Aménagement avenue Abbé Louis Le Cam - Délégation du droit de préemption urbain Boul Sapin à Lorient Agglo - Service ADS Lorient Agglomération - Procédure transfert d'office La Saboterie - RIFSEEP IFSE - Subvention au CCAS - Vente lotissement La Chapelle Morbihan Habitat - Approbation compte de gestion 2023 Lotissement La Chapelle - Vote taux impôts directs locaux - Affectation résultat 2023 - Approbation compte de gestion 2023 commune - Décisions du Maire - Approbation PV CM 13 décembre 2023

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Délibérations (16)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
20240303

Approbation compte de gestion 2023 commune

20240305

Affectation résultat 2023

20240306

Fiscalité directe locale Etat n°1259

20240306

Vote taux impôts directs locaux

20240308

Approbation compte de gestion 2023 Lotissement La Chapelle

20240310

Subvention au CCAS

20240318

Subvention séjours scolaires

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
20240312

Procédure transfert d'office La Saboterie

20240313

Vente lotissement La Chapelle Morbihan Habitat

20240315

Délégation du droit de préemption urbain Boul Sapin à Lorient Agglo

20240316

Aménagement avenue Abbé Louis Le Cam

📄 Autres decisions 3 délibérations
20240301

Approbation PV CM 13 décembre 2023

20240302

Décisions du Maire

20240314

Service ADS Lorient Agglomération

👥 Ressources humaines 1 délibération
20240311

RIFSEEP IFSE

🎓 Éducation 1 délibération
20240317

Organisation temps scolaire école publique

WEB megalis:2024:20484:2024-03-06
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