Conseil municipal du 2025-04-02
Brasparts
2 avril 2025
10 délibérations
10
délibérations
7
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
10 délibérations
- AFFECTATION DE RESULTATS 2024 COMMUNE
- COMPTES ADMINISTRATIFS
- COMPTE DE GESTION 2024
- ACHAT DE MATERIEL
- ZONE D ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
- VOTE DES TAUX D'IMPOTS DIRECTS LOCAUX
- FONGIBILITE DES CREDITS
- TRO MENEZ ARE PROPOSITION DE CONVENTION
- DEMANDE DE SUBVENTION PROJET AMENDE DE POLICE
- VENTE DE MATERIEL
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Finances & Budget
7 délibérations
20250402
AFFECTATION DE RESULTATS 2024 COMMUNE
20250402
COMPTES ADMINISTRATIFS
20250402
COMPTE DE GESTION 2024
20250402
VOTE DES TAUX D'IMPOTS DIRECTS LOCAUX
20250402
FONGIBILITE DES CREDITS
20250402
TRO MENEZ ARE PROPOSITION DE CONVENTION
20250402
DEMANDE DE SUBVENTION PROJET AMENDE DE POLICE
🏗️
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
20250402
ACHAT DE MATERIEL
20250402
VENTE DE MATERIEL
📄
Autres decisions
1 délibération
20250402
ZONE D ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
WEB
megalis:2025:10251:2025-04-02
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