Conseil municipal du 2025-06-25

Brasparts 25 juin 2025 13 délibérations
Document source

13

délibérations

6

Finances & Budget

4

Autres decisions

2

Environnement

Résumé

Synthèse

13 délibérations - DEMANDE D'ACHAT DE PARCELLES DANS LE YEUN - SERIVTUDE DE PASSAGE - DECISION MODIFICATIVE - MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITE - REVOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - TRANCHE 2026 - CONVENTION AVEC UNE ADMINISTREE - NOMBRE DE REPRESENTANTS COMMUNAUX AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION - FONDS CHALEUR - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT CHAUDIERE - BOTBERN ANNULATION DELIBERATION PROPOSITION D ACQUISITION SOLLICITATION SUBVENTION - PARCELLES BOISEES PROPOSITION DE GESTION PAR L ONF - COURS DE BRETON A L ECOLE PRIMAIRE - CAUTIONS POUR LES VEHICULES DU PORTAGE DE REPAS

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
20250601

CAUTIONS POUR LES VEHICULES DU PORTAGE DE REPAS

20250605

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT CHAUDIERE

20250606

DEMANDE DE SUBVENTION — FONDS CHALEUR

20250608

CONVENTION AVEC UNE ADMINISTREE

20250609

REVOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC — TRANCHE 2026

20250611

DECISION MODIFICATIVE

📄 Autres decisions 4 délibérations
20250602

COURS DE BRETON A L ECOLE PRIMAIRE

20250607

NOMBRE DE REPRESENTANTS COMMUNAUX AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

20250610

MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITE

20250612

SERIVTUDE DE PASSAGE

🌱 Environnement 2 délibérations
20250603

PARCELLES BOISEES PROPOSITION DE GESTION PAR L ONF

20250613

DEMANDE D'ACHAT DE PARCELLES DANS LE YEUN

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20250604

BOTBERN ANNULATION DELIBERATION PROPOSITION D ACQUISITION SOLLICITATION SUBVENTION

WEB megalis:2025:10251:2025-06-25
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