CM
6 mars 2024
Brasparts
13 délibérations
13
délibérations
5
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
2
Autres decisions
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Délibérations (13)
Finances & Budget
5 délibérations
Demande Complement Subvention DETR 2024
Projet dArbres : Complement de Subvention
C'ourse Redadeg 2024
Participation Frais de Stage
Assainissement Lotissement : Demande DSIL
Culture & Patrimoine
4 délibérations
Demandes d'Administres
Demandes de L'ocation
Loyer Appartement C14
Location Salle Communale Activite Privee
Autres decisions
2 délibérations
Avenant Convention Teletransmission Actes
Dissolution du Simif
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Protocole dAccord Transactionnel
Ressources humaines
1 délibération
Creation de Poste
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