Conseil municipal du 2024-12-17
9
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
2
Autres decisions
Synthèse
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POLITIQUE DE LA VILLE HABITAT LOGEMENT : PROGRAMME DE L HABITAT 2023 2028 : CONVENTION DE CONTRACTUALISATION ENTRE BRECE ET RENNES METROPOLE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : GESTION ET ANIMATION DES STRUCTURES ENFANCE ET JEUNESSE AVENANT N2
DIVERS : CONVENTION TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES : MODIFICATION ET COMPLEMENT
SUBVENTIONS AIDE POUR MAYOTTE DEVASTEE PAR LE CYCLONE CHIDO
INTERCOMMUNALITE : RAPPORT SERVICE DECHETS 2023
INTERCOMMUNALITE : RAPPORT D ACTIVITES SERVICE ASSAINISSEMENT 2023
AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE : TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE CONSULTATION D UN PROGRAMMISTE
INTERCOMMUNALITE : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE RENNES METROPOLE : COMMUNICATION DU RAPPORT D ACTIVITES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE RENNES METROPOLE EN 2023
INTERCOMMUNALITE : RAPPORT CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES EXERCICES 2016 ET SUIVANTS RENNES METROPOLE INFORMATION
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