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17 décembre 2024

Brecé 9 délibérations

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délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Délibérations (9)

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Politique de la Ville Habitat Logement : Programme de l Habitat 2023 2028 : Convention de Contractualisation entre Brece et Rennes Metropole

Delegation de Service Public : Gestion et Animation des Structures Enfance et Jeunesse Avenant N2

Finances & Budget 2 délibérations

Divers : Convention Tarification Sociale des Cantines Scolaires : Modification et Complement

Subventions Aide pour Mayotte Devastee par le Cyclone Chido

Autres decisions 2 délibérations

Intercommunalite : Rapport Service Dechets 2023

Intercommunalite : Rapport D Activites Service Assainissement 2023

Culture & Patrimoine 1 délibération

Autres Actes de Gestion du Domaine Prive : Travaux de Renovation du Groupe Scolaire Consultation D un Programmiste

Administration 1 délibération

Intercommunalite : Communaute D Agglomeration de Rennes Metropole : Communication du Rapport D Activites et de Developpement Durable Rennes Metropole en 2023

Ressources humaines 1 délibération

Intercommunalite : Rapport Chambre Regionale des Comptes Exercices 2016 et Suivants Rennes Metropole Information

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