Conseil municipal du 2024-03-26
Brecé
26 mars 2024
2 délibérations
2
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- VOTE DES TAUX 2024
- DOCUMENTS D'URBANISME - ZAC DE LA LOIRIE : APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSIONS DES TERRAINS ET DES CAHIERS ANN
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
20240312
DOCUMENTS D'URBANISME — ZAC DE LA LOIRIE : APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSIONS DES TERRAINS ET DES CAHIERS ANNEXES DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, PAYSAGERES ET ENVIRONNEMENTALES
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Finances & Budget
1 délibération
202403007
VOTE DES TAUX 2024
WEB
megalis:2024:19170:2024-03-26
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