Conseil municipal du 2024-10-08

Brecé 8 octobre 2024 2 délibérations
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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

2 délibérations - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE - MISE EN RESERVE FONCIERE 1 RUE DE BRETAGNE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE - MISE EN RESERVE FONCIERE 3 RUE DE BRETAGNE

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Délibérations (2)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
202410015

AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE - MISE EN RESERVE FONCIERE 3 RUE DE BRETAGNE

202410016

AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE - MISE EN RESERVE FONCIERE 1 RUE DE BRETAGNE

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