Conseil municipal du 2024-03-26

Brecé 26 mars 2024 2 délibérations
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2 délibérations - VOTE DES TAUX 2024 - DOCUMENTS D'URBANISME - ZAC DE LA LOIRIE : APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSIONS DES TERRAINS ET DES CAHIERS ANN

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Délibérations (2)

🌱 Environnement 1 délibération
20240312

DOCUMENTS D'URBANISME — ZAC DE LA LOIRIE : APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSIONS DES TERRAINS ET DES CAHIERS ANNEXES DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, PAYSAGERES ET ENVIRONNEMENTALES

📄 Autres decisions 1 délibération
202403007

VOTE DES TAUX 2024

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:19170:2024-03-26
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