Conseil municipal du 2024-09-23

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Régime indemnitaire de la filière police municipale Instauration de l'IFSE au 01/01/2025

Dispositif indemnitaire RIFSEEP Révision du barème du CIA et évolution des règles de modulation de l'IFSE en cas d'absence pour indisponibilité physique

Désaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public au lieu-dit La Villeneuve et cession de cette emprise à M. SCHNEIDER

Médiathèques terre Atlantique Convention de renouvellement de la navette documentaire

Festival Méliscènes Convention 2025-2028

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Pilotage de l'éclairage public au service des réseaux électriques en cas d'alertes "écowatt" Contrat de partenariat avec Morbihan Energies

Mise en uvre d'actions en faveur du bocage Programme Breizh bocage 3 Convention parcelle ZO350 à Kerberluet

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Régularisation d'une emprise foncière imp de Calan et chemin d'exploitation Acquisition d'une portion de la parcelle ZB171 auprès de M et Mme JAN

Modification simplifiée n°1 du PLU Retrait de la délibération du 1er juillet 2024 Bilan de la mise à disposition du dossier au public et nouvelle approbation

Subventions exceptionnelles

Gestion publique locale et qualité des comptes Engagement partenarial avec les services de la direction départementale des finances publiques