16 février 2024
12
délibérations
6
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
2
Autres decisions
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Délibérations (12)
Demande de subvention du Comice Agricole de l'Ouste et du L'ié
Demande de fonds de c'oncours à PONTIVY Communauté - Programme de voirie 2024
Demande de subvention au Conseil Départemental - Programme de Voirie 2024
Demande de subvention au titre de la DSIL : Aménagement s'écuritaire de la Rue Chateaubriand
Demande de subvention au tire de la D'ETR : Maison d'Assistantes Maternelles
Pacte financier et fiscal de PONTIVY Communauté
Vente du lot A — Lotissement Rue du président Pompidou
Cession de chemins d'ésaffectés au l'ieudit Le Hazay
Redevance télécommunication 2024 pour l'occupation du Domaine Public Communal
Modification des statuts de PONTIVY Communauté
Convention avec THELEM pour la mise en place d'une mutuelle communale
Acquisition d'un tracteur pour les services techniques de la Commune
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