16 février 2024
12
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
3
Finances & Budget
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Délibérations (12)
Cession de chemins d'ésaffectés au l'ieudit Le Hazay
Demande de fonds de c'oncours à PONTIVY Communauté - Programme de voirie 2024
Acquisition d'un tracteur pour les services techniques de la Commune
Demande de subvention au Conseil Départemental - Programme de Voirie 2024
Vente du lot A — Lotissement Rue du président Pompidou
Modification des statuts de PONTIVY Communauté
Convention avec THELEM pour la mise en place d'une mutuelle communale
Demande de subvention du Comice Agricole de l'Ouste et du L'ié
Redevance télécommunication 2024 pour l'occupation du Domaine Public Communal
Pacte financier et fiscal de PONTIVY Communauté
Demande de subvention au titre de la DSIL : Aménagement s'écuritaire de la Rue Chateaubriand
Demande de subvention au tire de la D'ETR : Maison d'Assistantes Maternelles
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