Conseil municipal du 2026-02-26

Bréhand 26 février 2026 6 délibérations
Document source

6

délibérations

5

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Maison de Santé Exonération des loyers à compter de la prise de fonctions au 01.04.2026 - Tarifs Municipaux 2026/2027 - Subvention annuelle de fonctionnement 2026 aux Associations - SDE 22 rénovation de deux foyers de plus de 30 ans Programme Fonds Vert - Participation aux école Exercice 2026 - Personnel communal Tableau des effectifs filière technique Création d'un poste à Temps Complet Non Titulaire

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2026

Maison de Santé Exonération des loyers à compter de la prise de fonctions au 01.04.2026

2026

Tarifs Municipaux 2026/2027

2026

Subvention annuelle de fonctionnement 2026 aux Associations

2026

SDE 22 rénovation de deux foyers de plus de 30 ans Programme Fonds Vert

2026

Participation aux école Exercice 2026

👥 Ressources humaines 1 délibération
2026

Personnel communal Tableau des effectifs filière technique Création d'un poste à Temps Complet Non Titulaire

WEB scdl:21220015800013:2026-02-26
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