CM
10 octobre 2024
Bréhand
4 délibérations
4
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Sport
1
Autres decisions
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Délibérations (4)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
PLU Bilan de la concertation et Arrêt du projet de PLU
Sport
1 délibération
2024
Transport scolaire Moncontour/Bréhand Ex 2021/2022 Régularisation
Autres decisions
1 délibération
2024
Fourrière animale en jours et heures ouvrables contrat de prestation renouvellement Groupe SACPA
Social & Santé
1 délibération
2024
Maison de Santé Réhabilitation existant Extension Validation APD
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