16 mars 2026
5
délibérations
4
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
Conseil municipal de Brest — 16 mars 2026
Politique de la ville / Habitat / Logement
- Modification du Programme d'actions territorial (initialement approuvé le 07/07/2025, avenant du 05/03/2026).
Domaine et patrimoine
- Approbation de servitudes au profit d'ENEDIS sur une parcelle à Gouesnou (rue Jacques Daguerre, section AY n°154).
- Convention d'occupation précaire et révocable de parcelles au lieu-dit Messioual (section HK n°110 et 111) accordée à M. Dominique Tanguy.
Observations
- Ordre du jour resserré, centré sur la gestion domaniale et foncière.
- Trois délibérations identiques relatives aux servitudes ENEDIS (probable doublon dans le compte-rendu).
Délibérations (5)
Gouesnou — 755P rue Jacques Daguerre - Approbation de la constitution de servitudes au profit dENEDIS sur la parcelle cadastrée en section AY n° 154
Gouesnou — 755P rue Jacques Daguerre - Approbation de la constitution de servitudes au profit dENEDIS sur la parcelle cadastrée en section AY n° 154
Gouesnou — 755P rue Jacques Daguerre - Approbation de la constitution de servitudes au profit dENEDIS sur la parcelle cadastrée en section AY n° 154
Convention — Autorisation doccupation précaire et révocable de parcelles situées au lieudit Messioual section HK numéros 110 et 111 en la commune de Brest, accordée à Monsieur Dominique Tanguy
Arrêté portant modification du Programme dactions territorial approuvé le 07 juillet 2025 et modifié par avenant le 05 mars 2026
📬 Suivre Brest
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.