Conseil municipal du 2026-03-16

Brest 16 mars 2026 5 délibérations
Document source

5

délibérations

4

Culture & Patrimoine

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Arrêté portant modification du Programme d'actions territorial approuvé le 07 juillet 2025 et modifié par avenant le 05 - Gouesnou - 755P rue Jacques Daguerre - Approbation de la constitution de servitudes au profit d'ENEDIS sur la parcelle c - Gouesnou - 755P rue Jacques Daguerre - Approbation de la constitution de servitudes au profit d'ENEDIS sur la parcelle c - Gouesnou - 755P rue Jacques Daguerre - Approbation de la constitution de servitudes au profit d'ENEDIS sur la parcelle c - Convention - Autorisation d'occupation précaire et révocable de parcelles situées au lieudit Messioual section HK numéro

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Délibérations (5)

🎭 Culture & Patrimoine 4 délibérations
2026

Gouesnou — 755P rue Jacques Daguerre - Approbation de la constitution de servitudes au profit d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée en section AY n° 154.

2026

Gouesnou — 755P rue Jacques Daguerre - Approbation de la constitution de servitudes au profit d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée en section AY n° 154.

2026

Gouesnou — 755P rue Jacques Daguerre - Approbation de la constitution de servitudes au profit d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée en section AY n° 154.

2026

Convention — Autorisation d'occupation précaire et révocable de parcelles situées au lieudit Messioual section HK numéros 110 et 111 en la commune de Brest, accordée à Monsieur Dominique Tanguy.

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

Arrêté portant modification du Programme d'actions territorial approuvé le 07 juillet 2025 et modifié par avenant le 05 mars 2026

WEB scdl:24290031400012:2026-03-16
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