16 mars 2026
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délibérations
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Culture & Patrimoine
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Urbanisme & Travaux
Conseil municipal de Brest — 16 mars 2026
Politique de la ville / Habitat / Logement
- Modification du Programme d'actions territorial (approuvé le 07/07/2025, modifié par avenant le 05/03/2026).
Domaine et patrimoine
- Servitudes ENEDIS : approbation de la constitution de servitudes au profit d'ENEDIS sur une parcelle cadastrée section AY n°154, rue Jacques Daguerre à Gouesnou.
- Occupation précaire : autorisation d'occupation précaire et révocable de parcelles au lieu-dit Messioual (section HK n°110 et 111) à Brest, accordée à M. Dominique Tanguy.
Bilan
Ce conseil a principalement traité de questions domaniales (servitudes, occupations) et d'un ajustement au programme d'actions territorial lié à la politique de la ville.
Délibérations (5)
Gouesnou — 755P rue Jacques Daguerre - Approbation de la constitution de servitudes au profit dENEDIS sur la parcelle cadastrée en section AY n° 154
Gouesnou — 755P rue Jacques Daguerre - Approbation de la constitution de servitudes au profit dENEDIS sur la parcelle cadastrée en section AY n° 154
Gouesnou — 755P rue Jacques Daguerre - Approbation de la constitution de servitudes au profit dENEDIS sur la parcelle cadastrée en section AY n° 154
Convention — Autorisation doccupation précaire et révocable de parcelles situées au lieudit Messioual section HK numéros 110 et 111 en la commune de Brest, accordée à Monsieur Dominique Tanguy
Arrêté portant modification du Programme dactions territorial approuvé le 07 juillet 2025 et modifié par avenant le 05 mars 2026
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