Conseil municipal du 2026-03-16
5
délibérations
4
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
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Gouesnou — 755P rue Jacques Daguerre - Approbation de la constitution de servitudes au profit d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée en section AY n° 154.
Gouesnou — 755P rue Jacques Daguerre - Approbation de la constitution de servitudes au profit d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée en section AY n° 154.
Gouesnou — 755P rue Jacques Daguerre - Approbation de la constitution de servitudes au profit d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée en section AY n° 154.
Convention — Autorisation d'occupation précaire et révocable de parcelles situées au lieudit Messioual section HK numéros 110 et 111 en la commune de Brest, accordée à Monsieur Dominique Tanguy.
Arrêté portant modification du Programme d'actions territorial approuvé le 07 juillet 2025 et modifié par avenant le 05 mars 2026
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