24 février 2026
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délibérations
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Culture & Patrimoine
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Sécurité
Conseil municipal de Brest — 24 février 2026
Domaine et patrimoine
- Incorporations au domaine privé : Deux biens présumés sans maître sont incorporés au domaine privé de la Métropole (rue Prat Podic/chemin de Kérastel Montagne et rue Sébastopol).
- Conventions d'occupation précaire : Trois nouvelles autorisations d'occupation sont accordées (parcelles à Guilers au GAEC de Pont Cabioch, propriété route du Minou à Plouzané, parcelles à Guipavas à l'EARL de Pen Ar Vern). Une convention existante (rue Marie Leneru) est résiliée.
- Prêt de matériel : Contrat de prêt d'un bar à eau avec Eau du Ponant pour les Journées de l'eau 2026.
- Servitudes : Constitution de servitudes pour le réseau de chaleur rue d'Avranches sur une parcelle appartenant à la Ville de Brest.
Police municipale
- Voirie : Arrêté de police pour travaux de remplacement d'un appui télécom allée des Noisetiers (15 jours à compter du 2 mars 2026).
Bilan
Un conseil essentiellement technique, centré sur la gestion domaniale et patrimoniale de la Métropole.
Délibérations (16)
INCORPORATION DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE AU DOMAINE PRIVE DE LA METROPOLEBrest - rue Prat Podic et chemin de Kérastel Montagne
INCORPORATION DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE AU DOMAINE PRIVE DE LA METROPOLEBrest - rue Prat Podic et chemin de Kérastel Montagne
INCORPORATION DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE AU DOMAINE PRIVE DE LA METROPOLEBrest - rue Prat Podic et chemin de Kérastel Montagne
INCORPORATION D'UN BIEN SANS MAITRE AU DOMAINE PRIVE DE LA METROPOLE Brest - Rue Sébastopol
INCORPORATION D'UN BIEN SANS MAITRE AU DOMAINE PRIVE DE LA METROPOLE Brest - Rue Sébastopol
Convention Autorisation doccupation précaire et révocable des parcelles cadastrées section C sous les numéros 598, 599 et 600 situées au lieudit Kerionoc en la commune de Guilers, accordée au GAEC DE PONT CABIOCH, représenté par Monsieur Marc-Antoine CASTREC
Convention Autorisation doccupation précaire d'une propriété cadastrée section AT numéros 417 et 418 et située 8 route du Minou à Plouzané, accordée à la commune de Plouzané
Convention Autorisation doccupation précaire d'une propriété cadastrée section AT numéros 417 et 418 et située 8 route du Minou à Plouzané, accordée à la commune de Plouzané
Résiliation de la convention doccupation précaire N° D2023-10-261 du 02/10/2023 rendue exécutoire le 04/10/2023 pour une propriété cadastrée section KM numéros 62 et 125 et située rue Marie Leneru à Brest, accordée à la SAS BREST COURBET représentée par Madame Pierin Séverine
Convention — Autorisation doccupation précaire et révocable de parcelles situées au lieudit Penn Ar CHoad, section G numéros 2210 et 2212 en la commune de Guipavas, accordée à Monsieur Julien Ellegoet représentant lEARL DE PEN AR VERN
Contrat de prêt avec Eau du Ponant, Société Publique Locale - Emprunt du bar à eau à loccasion des journées de l'eau 2026
Contrat de prêt avec Eau du Ponant, Société Publique Locale - Emprunt du bar à eau à loccasion des journées de l'eau 2026
Brest — Rue dAvranches - Constitution de servitudes du réseau de chaleur au profit de Brest métropole sur la parcelle AE n°555 appartenant à la Ville de Brest
Brest — Rue dAvranches - Constitution de servitudes du réseau de chaleur au profit de Brest métropole sur la parcelle AE n°555 appartenant à la Ville de Brest
Brest — Rue dAvranches - Constitution de servitudes du réseau de chaleur au profit de Brest métropole sur la parcelle AE n°555 appartenant à la Ville de Brest
Allée des NoisetiersA l'intersection avec la route de KerdonvalA compter du lundi 2 mars 2026Durée 15 joursRemplacement d'un appui télécom
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