20 février 2026
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délibérations
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Culture & Patrimoine
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Autres decisions
Conseil municipal de Brest — 20 février 2026
Domaine et patrimoine
- Biens présumés sans maître : Le conseil a constaté 5 biens présumés sans maître situés rue Louis Braille, rue de l'Aulne et rue Joseph Le Frapper à Brest (arrêtés 0045 à 0049), permettant leur incorporation au domaine communal.
- Désaffectation : Intention de désaffectation d'une emprise d'environ 35 m² au 9 rue de l'Église à Plougastel-Daoulas, à extraire du domaine public.
- Convention cynégétique : Avenant n°1 à la convention de gestion cynégétique sur le site de Kerdalaës à Plouzané, entre la société de chasse de Saint-Pierre, la Fédération des Chasseurs du Finistère, le Conservatoire du littoral et Brest métropole.
Institutions et vie politique
- Mandats spéciaux : Deux mandats spéciaux accordés — Nathalie Chaline pour le Conseil Régional de l'Alimentation, et Frédérique Bonnard Le Floch pour l'Assemblée Générale GRAAL.
Délibérations (16)
CONSTAT DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Louis Braille
CONSTAT DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Louis Braille
CONSTAT DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue de lAulne
CONSTAT DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue de lAulne
CONSTAT DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Joseph Le Frapper
CONSTAT DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Joseph Le Frapper
CONSTAT DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Joseph Le Frapper
CONSTAT DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Joseph Le Frapper
CONSTAT DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Joseph Le Frapper
CONSTAT DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Joseph Le Frapper
Plougastel — Daoulas - 9 rue de lEglise - Intention de désaffectation d'une emprise denviron 35 m² à extraire du domaine public non cadastré de la section BE
Plougastel — Daoulas - 9 rue de lEglise - Intention de désaffectation d'une emprise denviron 35 m² à extraire du domaine public non cadastré de la section BE
Avenant n° 1 à la convention de gestion cynégétique entre la société de chasse de Saint-Pierre, la Fédération Départementale des Chasseurs du Finistère, le Conservatoire du littoral et Brest métropole sur le site de Kerdalaes à Plouzané -propriété du Conservatoire du Littoral-
Avenant n° 1 à la convention de gestion cynégétique entre la société de chasse de Saint-Pierre, la Fédération Départementale des Chasseurs du Finistère, le Conservatoire du littoral et Brest métropole sur le site de Kerdalaes à Plouzané -propriété du Conservatoire du Littoral-
Mandat spécial Nathalie CHALINE — Conseil Régional de lAlimentation
Mandat spécial Frédérique BONNARD LE FLOCH - Assemblée Générale GRAAL -Gouvernance and Regional Atlantic Area Lighthouse-
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