CM
8 janvier 2026
Brest
1 délibération
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Administration
⚡ Résumé
Conseil municipal de Brest — 8 janvier 2026
Institutions et vie politique
- Déport pour conflit d'intérêts : adoption d'un arrêté portant déport de M. François Cuillandre en cas de conflit d'intérêts dans l'exercice de son mandat local.
Séance comportant une seule délibération enregistrée, relative à la gouvernance et à la déontologie des élus.
Délibérations (1)
Administration
1 délibération
Arrêté portant déport en cas de conflit d'intérêts de Monsieur François Cuillandre
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