24 février 2026
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délibérations
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Culture & Patrimoine
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Sécurité
Conseil municipal de Brest — 24 février 2026
Domaine et patrimoine
- Incorporations de biens sans maître : deux biens présumés sans maître sont incorporés au domaine privé de la Métropole (rue Prat Podic/chemin de Kérastel Montagne et rue Sébastopol).
- Conventions d'occupation précaire : plusieurs autorisations d'occupation précaire sont accordées sur des parcelles à Guilers (GAEC D), Plouzané (route du Minou) et Guipavas (Penn Ar Choad). Une convention existante (rue Marie Leneru) est résiliée.
- Prêt de matériel : contrat de prêt d'un bar à eau avec Eau du Ponant (SPL) pour les journées de l'eau 2026.
- Servitudes et aliénations : constitution de servitudes pour le réseau de chaleur rue d'Avranches au profit de Brest métropole.
Voirie et police municipale
- Arrêté de circulation : restriction de circulation allée des Noisetiers (intersection route de Kerdonval) pour 15 jours à compter du 2 mars 2026, pour remplacement d'un appui télécom.
Délibérations (16)
INCORPORATION DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE AU DOMAINE PRIVE DE LA METROPOLEBrest - rue Prat Podic et chemin de Kérastel Montagne
INCORPORATION DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE AU DOMAINE PRIVE DE LA METROPOLEBrest - rue Prat Podic et chemin de Kérastel Montagne
INCORPORATION DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE AU DOMAINE PRIVE DE LA METROPOLEBrest - rue Prat Podic et chemin de Kérastel Montagne
INCORPORATION D'UN BIEN SANS MAITRE AU DOMAINE PRIVE DE LA METROPOLE Brest - Rue Sébastopol
INCORPORATION D'UN BIEN SANS MAITRE AU DOMAINE PRIVE DE LA METROPOLE Brest - Rue Sébastopol
Convention Autorisation doccupation précaire et révocable des parcelles cadastrées section C sous les numéros 598, 599 et 600 situées au lieudit Kerionoc en la commune de Guilers, accordée au GAEC D
Convention Autorisation doccupation précaire d'une propriété cadastrée section AT numéros 417 et 418 et située 8 route du Minou à Plouzané, accordée à la commune de Plouzané
Convention Autorisation doccupation précaire d'une propriété cadastrée section AT numéros 417 et 418 et située 8 route du Minou à Plouzané, accordée à la commune de Plouzané
Résiliation de la convention doccupation précaire N° D2023-10-261 du 02/10/2023 rendue exécutoire le 04/10/2023 pour une propriété cadastrée section KM numéros 62 et 125 et située rue Marie Leneru à
Convention — Autorisation doccupation précaire et révocable de parcelles situées au lieudit Penn Ar CHoad, section G numéros 2210 et 2212 en la commune de Guipavas, accordée à Monsieur Julien Ellego
Contrat de prêt avec Eau du Ponant, Société Publique Locale - Emprunt du bar à eau à loccasion des journées de l'eau 2026
Contrat de prêt avec Eau du Ponant, Société Publique Locale - Emprunt du bar à eau à loccasion des journées de l'eau 2026
Brest — Rue dAvranches - Constitution de servitudes du réseau de chaleur au profit de Brest métropole sur la parcelle AE n°555 appartenant à la Ville de Brest
Brest — Rue dAvranches - Constitution de servitudes du réseau de chaleur au profit de Brest métropole sur la parcelle AE n°555 appartenant à la Ville de Brest
Brest — Rue dAvranches - Constitution de servitudes du réseau de chaleur au profit de Brest métropole sur la parcelle AE n°555 appartenant à la Ville de Brest
Allée des NoisetiersA l'intersection avec la route de KerdonvalA compter du lundi 2 mars 2026Durée 15 joursRemplacement d'un appui télécom
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