24 février 2026
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délibérations
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Culture & Patrimoine
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Sécurité
Conseil municipal de Brest — 24 février 2026
Domaine et patrimoine
- Biens sans maître : incorporation au domaine privé de la Métropole de deux biens présumés sans maître, situés rue Prat Podic / chemin de Kérastel Montagne et rue Sébastopol.
- Conventions d'occupation : quatre autorisations d'occupation précaire accordées sur des parcelles à Guilers (GAEC de Pont Cabioch), Plouzané (route du Minou), Guipavas (Penn Ar Choad) et pour le prêt d'un bar à eau avec Eau du Ponant pour les journées de l'eau 2026.
- Résiliation : fin de la convention d'occupation précaire rue Marie Leneru (SAS Brest Courbet).
- Servitudes : constitution de servitudes pour le réseau de chaleur rue d'Avranches sur une parcelle de la Ville de Brest.
Sécurité et voirie
- Arrêté de police : restriction de circulation allée des Noisetiers (intersection route de Kerdonval) pour 15 jours à compter du 2 mars 2026, pour remplacement d'un appui télécom.
Délibérations (16)
INCORPORATION D'UN BIEN PRESUME SANS MAITRE AU DOMAINE PRIVE DE LA METROPOLEBrest - rue Prat Podic et chemin de Kérastel Montagne
INCORPORATION D'UN BIEN PRESUME SANS MAITRE AU DOMAINE PRIVE DE LA METROPOLEBrest - rue Prat Podic et chemin de Kérastel Montagne
INCORPORATION D'UN BIEN PRESUME SANS MAITRE AU DOMAINE PRIVE DE LA METROPOLEBrest - rue Prat Podic et chemin de Kérastel Montagne
INCORPORATION D'UN BIEN SANS MAITRE AU DOMAINE PRIVE DE LA METROPOLE Brest - Rue Sébastopol
INCORPORATION D'UN BIEN SANS MAITRE AU DOMAINE PRIVE DE LA METROPOLE Brest - Rue Sébastopol
Convention Autorisation d'occupation précaire et révocable des parcelles cadastrées section C sous les numéros 598, 599 et 600 situées au lieudit Kerionoc en la commune de Guilers, accordée au GAEC DE PONT CABIOCH, représenté par Monsieur Marc-Antoine CASTREC
Convention Autorisation d'occupation précaire d'une propriété cadastrée section AT numéros 417 et 418 et située 8 route du Minou à Plouzané, accordée à la commune de Plouzané
Convention Autorisation d'occupation précaire d'une propriété cadastrée section AT numéros 417 et 418 et située 8 route du Minou à Plouzané, accordée à la commune de Plouzané
Résiliation de la convention d'occupation précaire N° D2023-10-261 du 02/10/2023 rendue exécutoire le 04/10/2023 pour une propriété cadastrée section KM numéros 62 et 125 et située rue Marie Leneru à Brest, accordée à la SAS BREST COURBET représentée par Madame Pierin Séverine
Convention — Autorisation d'occupation précaire et révocable de parcelles situées au lieudit Penn Ar CHoad, section G numéros 2210 et 2212 en la commune de Guipavas, accordée à Monsieur Julien Ellegoet représentant l'EARL DE PEN AR VERN
Contrat de prêt avec Eau du Ponant, Société Publique Locale - Emprunt du bar à eau à l'occasion des journées de l'eau 2026
Contrat de prêt avec Eau du Ponant, Société Publique Locale - Emprunt du bar à eau à l'occasion des journées de l'eau 2026
Brest — Rue d'Avranches - Constitution de servitudes du réseau de chaleur au profit de Brest métropole sur la parcelle AE n°555 appartenant à la Ville de Brest
Brest — Rue d'Avranches - Constitution de servitudes du réseau de chaleur au profit de Brest métropole sur la parcelle AE n°555 appartenant à la Ville de Brest
Brest — Rue d'Avranches - Constitution de servitudes du réseau de chaleur au profit de Brest métropole sur la parcelle AE n°555 appartenant à la Ville de Brest
Allée des NoisetiersA l'intersection avec la route de KerdonvalA compter du lundi 2 mars 2026Durée 15 joursRemplacement d'un appui télécom
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