20 février 2026
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délibérations
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Culture & Patrimoine
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Autres decisions
Conseil municipal de Brest — 20 février 2026
Domaine et patrimoine
- Biens présumés sans maître : cinq constats adoptés par arrêté pour des biens situés rue Louis Braille, rue de l'Aulne et rue Joseph Le Frapper (3 biens distincts sur cette dernière).
- Désaffectation : intention de désaffecter une emprise d'environ 35 m² du domaine public à Plougastel-Daoulas (9 rue de l'Église, section BE).
- Convention cynégétique : avenant n°1 à la convention de gestion de la chasse sur le site de Kerdalaes à Plouzané, impliquant la société de chasse de Saint-Pierre, la Fédération des Chasseurs du Finistère, le Conservatoire du littoral et Brest métropole.
Institutions et vie politique
- Mandats spéciaux : deux mandats accordés — Nathalie Chaline pour le Conseil Régional de l'Alimentation et Frédérique Bonnard Le Floch pour l'AG du réseau GRAAL (Governance and Regional Atlantic Area Lighthouse).
Délibérations (16)
CONSTAT D'UN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Louis Braille
CONSTAT D'UN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Louis Braille
CONSTAT D'UN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue de l'Aulne
CONSTAT D'UN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue de l'Aulne
CONSTAT D'UN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Joseph Le Frapper
CONSTAT D'UN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Joseph Le Frapper
CONSTAT D'UN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Joseph Le Frapper
CONSTAT D'UN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Joseph Le Frapper
CONSTAT D'UN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Joseph Le Frapper
CONSTAT D'UN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Joseph Le Frapper
Plougastel — Daoulas - 9 rue de l'Eglise - Intention de désaffectation d'une emprise d'environ 35 m² à extraire du domaine public non cadastré de la section BE
Plougastel — Daoulas - 9 rue de l'Eglise - Intention de désaffectation d'une emprise d'environ 35 m² à extraire du domaine public non cadastré de la section BE
Avenant n° 1 à la convention de gestion cynégétique entre la société de chasse de Saint-Pierre, la Fédération Départementale des Chasseurs du Finistère, le Conservatoire du littoral et Brest métropole sur le site de Kerdalaes à Plouzané -propriété du Conservatoire du Littoral-
Avenant n° 1 à la convention de gestion cynégétique entre la société de chasse de Saint-Pierre, la Fédération Départementale des Chasseurs du Finistère, le Conservatoire du littoral et Brest métropole sur le site de Kerdalaes à Plouzané -propriété du Conservatoire du Littoral-
Mandat spécial Nathalie CHALINE — Conseil Régional de l'Alimentation
Mandat spécial Frédérique BONNARD LE FLOCH - Assemblée Générale GRAAL -Gouvernance and Regional Atlantic Area Lighthouse-
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