20 février 2026
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délibérations
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Culture & Patrimoine
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Autres decisions
Conseil municipal de Brest — 20 février 2026
Domaine et patrimoine
- Biens sans maître : Le conseil a constaté plusieurs biens présumés sans maître situés rue Louis Braille (2), rue de l'Aulne (2) et rue Joseph Le Frapper (6), permettant leur incorporation au domaine communal.
- Désaffectation : Intention de désaffectation d'une emprise d'environ 35 m² à Plougastel-Daoulas (9 rue de l'Église), à extraire du domaine public.
- Convention cynégétique : Adoption de l'avenant n°1 à la convention de gestion cynégétique entre la société de chasse de Saint-Pierre, la Fédération des Chasseurs du Finistère, le Conservatoire du littoral et Brest métropole.
Institutions et vie politique
- Mandats spéciaux : Attribution d'un mandat spécial à Nathalie Chaline (Conseil Régional de l'Alimentation) et à Frédérique Bonnard Le Floch (AG du réseau GRAAL).
Synthèse
Une séance essentiellement technique, dominée par la régularisation foncière de 10 biens sans maître sur trois rues brestoises et des actes de gestion courante du domaine.
Délibérations (16)
CONSTAT DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Louis Braille
CONSTAT DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Louis Braille
CONSTAT DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue de lAulne
CONSTAT DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue de lAulne
CONSTAT DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Joseph Le Frapper
CONSTAT DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Joseph Le Frapper
CONSTAT DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Joseph Le Frapper
CONSTAT DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Joseph Le Frapper
CONSTAT DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Joseph Le Frapper
CONSTAT DUN BIEN PRESUME SANS MAITRE — Brest - Rue Joseph Le Frapper
Plougastel — Daoulas - 9 rue de lEglise - Intention de désaffectation d'une emprise denviron 35 m² à extraire du domaine public non cadastré de la section BE
Plougastel — Daoulas - 9 rue de lEglise - Intention de désaffectation d'une emprise denviron 35 m² à extraire du domaine public non cadastré de la section BE
Avenant n° 1 à la convention de gestion cynégétique entre la société de chasse de Saint-Pierre, la Fédération Départementale des Chasseurs du Finistère, le Conservatoire du littoral et Brest métropole
Avenant n° 1 à la convention de gestion cynégétique entre la société de chasse de Saint-Pierre, la Fédération Départementale des Chasseurs du Finistère, le Conservatoire du littoral et Brest métropole
Mandat spécial Nathalie CHALINE — Conseil Régional de lAlimentation
Mandat spécial Frédérique BONNARD LE FLOCH - Assemblée Générale GRAAL -Gouvernance and Regional Atlantic Area Lighthouse-
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