CM
8 janvier 2026
Brest
1 délibération
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délibérations
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Administration
⚡ Résumé
Conseil municipal de Brest — 8 janvier 2026
Institutions et vie politique
- Déport pour conflit d'intérêts : adoption d'un arrêté portant déport de M. François Cuillandre en cas de conflit d'intérêts dans l'exercice de son mandat local.
Séance comportant une seule délibération d'ordre institutionnel, relative à la prévention des conflits d'intérêts parmi les élus.
Délibérations (1)
Administration
1 délibération
2026
Arrêté portant déport en cas de conflit d'intérêts de Monsieur François Cuillandre
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