18 septembre 2025

D_Cimetière — Avis sur le règlement

D_Cimetière — Création d'un deuxième jardin du souvenir

D'Urbanisme — Projet La Foncière des Parcs - Cession de parcelles

Présentation étude développement et structuration politique culturelle à Bain

Approbation nouvelle convention fonctionnement réseau des médiathèques

PVD — demande de subvention projet garage 1920...

Convention enedis .. la ferronnais

Convention enedis ... nouvelle école

Convention renouvellement et renforcement ... la basse bodais

D'Elections municipales 2026 — Convention avec la préfecture concernant la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale

D_Cimetière — Redevance doccupation sur le monument du jardin du souvenir

D_Finances — Acceptation d'un don de l'association LAtelier des Arts

D_Rapport des décisions du Maire

D_Finances — Remboursement de frais à M. GAIGNARD Joël

D_Finances — Décision modificative budgétaire n° 3 - Budget principal

Attribution d'une subvention exceptionnelle association bricobus

Avenant convention actes pour adhésion actes budgétaires - compte financier unique

Personnel communal — autorisation annuelle ... fonctionnaires indisponibles

Personnel communal — création emplois non permanents ... ALSH

Personnel communal — création emplois non permanents ... AESH

Personnel communal — modification tableau des effectifs

Personnel communal — convention de transfert du compte épargne temps d'un agent

Personnel communal — convention de transfert du compte épargne temps d'un agent

Personnel communal — convention de transfert du compte épargne temps d'un agent

D'Urbanisme — Acquisition du bien immobilier sis 1 place Charles de Gaulle

D'Urbanisme — Sollicitation de délégation de gestion du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) auprès de Vitré Communauté suite au transfert de la compétence Planification de l

D_Déclarations dIntention dAliéner (DIA)

D_Marché public — Budget annexe "Domaine de la clé des champs" - Lancement d'une consultation pour le recrutement d'un bureau détudes et de maîtrise doeuvre

Convention adhésion service c'ommun d'achats

D_Renouvellement des membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de La Guerche de Bretagne

Liste des ventes proposées sur agorastore

Élections municipales — autorisation de signature d'une convention avec la préfecture pour le mise sous plis