Conseil municipal du 2025-09-08

12 délibérations - APPROBATION DU PV DU 15 JUILLET 2025 - CCVIA: CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA CRÉATION DE MARES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRECOUVRABLES - NOUVELLES MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES SUITE A LA MISE EN LIGNE DU SITE INTERNET - SUPPLÉANCE DU MAIRE_MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX INDEMNITÉS DES ÉLUS - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA CRÉATION D'EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIERS D'ACTIVITÉ - RÉNOVATOIN DE L'ANCIEN BATIMENT DE L'ÉCOLE MATERNELLE _ AVENANT N°1_LOT N°11_CHARPENTE-SARL DARRAS_MODIFICATION DE LA DÉ - RÉNOVATION DE L'ANCIEN BATIMENT DE L'ÉCOLE MATERNELLE_MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE_AVENANT N°2_ATELIER D'ARCHITECTURE ISA - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE AUBIGNÉ (CCVIA)_TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE AUBIGNÉ_PRÉSENTATION DU RAPPORT D'OBSERVATION DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES - SDIS 35: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE MAISON APPARTENANT A LA COMMUNE - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2025