Conseil municipal du 2026-03-05

REVISION ALLEGEE N°1 DU PLUI : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET

REVISION ALLEGEE N°2 DU PLUI : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET

REVISION ALLEGEE N°3 DU PLUI : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET

REVISION ALLEGEE N°4 DU PLUI : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET

Evolution du PLUi : Modification de droit commun n°1 - Bilan de la concertation

ZAE du Champ Poussin — Dingé : Acquisition dune emprise foncière auprès de la SARL POULAIN FRERES

Avenant 1 à l'accord — cadre de travaux pour le renouvellement, renforcement et extension des réseaux et branchements d'eau potable : autorisation de signature

Mission de maîtrise d'uvre dans le cadre d'une recherche en eau souterraine sur le territoire de la Communauté de communes Bretagne romantique : attribution et autorisation de signature

ZAE Bregeons — Mesnil-Roch - Acquisition par voie de préemption : Indemnités déviction dues à lexploitant

ZAE de Cuguen : Protocole transactionnel pour lindemnisation de lentreprise RAHUEL BOIS

Signature de la convention d'objectifs avec la mission locale pour la période 2026/2028

Signature de la convention d'objectifs avec la mission locale pour la période 2026/2028

Syndicat du Linon : Approbation des nouveaux statuts

EPTB Rance — Frémur-Baie de Beaussais : Approbation des nouveaux statut

SMG Eau 35 : Approbation des nouveaux statuts

Signature de la convention d'objectifs avec la mission locale pour la période 2026/2028

Assainissement non collectif : Modification du règlement de service et création dun comité de recours

Révision du PCAET : Engagement dans le programme TETE formalisation dune déclaration dintention

Rapport d'activités 2025

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès verbal de la séance du Conseil communautaire en date du 29 janvier 2026

Répartition de la taxe sur les infrastructures de transports longues distances (TEITLD)

Approbation du tableau des participations et subventions 2026

Fiscalité 2026 : Vote des taux

ZAE du Champ Poussin — Dingé : Cession de délaissés à la SARL POULAIN FRERES

ZAE Moulin Madame 2 Combourg : Cession de délaissés de la SCI Renard'eau

ZAE de Bois du Breil Saint Domineuc : Cession de parcelles à lentreprise RAHUEL BOIS - seconde phase du projet

Approbation du Document Unique dÉvaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Vu en faveur dune offre diversifiée déquipements sportifs communautaires

Approbation du procès — verbal de la séance précédente