Conseil municipal du 2025-05-15

D_Finances — Demande de subvention pour les abris vélos auprès de Vitré Communauté

D_Finances — Indemnités de gardiennage de la Basilique et montant du loyer du presbytère

D_Rapport des décisions du Maire

D_Finances — Création d'un budget annexe - Domaine de la clé des champs

D_Finances — Tarification pour la location du local de la Régalante

D_Finances — Lutte contre les déchets abandonnés diffus - Convention avec l'éco-organisme CITÉO

Délib_2025_52_taxe dhabitation sur les logements vacants

Délib_2025_53_décision modificative n°1 du Budget Assainissement

Délib_2025_57_subvention exceptionnelle à lassociation Roller Club de Dol

Délib_2025_58_subvention à lassociation de chasse des Ringlins

Délib_2025_65_CFU budget principal 2024 — annule et remplace

Délib_2025_66_CFU Assainissement — annule et remplace

Délib_2025_67_CFU Photovoltaïques — annule et remplace

D_Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)

D_Urbansime — Petites Cités de Caractère (PCC) - Prorogation de la validité du Plan Pluriannuel de Mise en Valeur des Patrimoines Matériels et Immatériels (PPMVP)

D_Urbanisme — Projet d'arche artistique

D_Urbanisme — Servitude de protection des monuments historiques - Avis sur la création d'un périmètre délimité des abords (PDA)

Délib_2025_63_Convention de servitude avec GRDF

Délib_2025_68_MAPA

D_Urbanisme — Cession de terrain - Parcelle AZ 434

Délib_2025_56_subvention au titre du contrat départemental de solidarité territoriale

Délib_2025_59_Vente dun terrain de la ZAC de Maboué

Délib_2025_60_Vente dun terrain de la ZAC de Maboué

Délib_2025_61_Vente dun terrain au profit du Département dIlle-et-Vilaine

Délib_2025_62_Rétrocession lotissement « le val du Picoiseau »

D_Personnel communal — Mise à disposition de personnel entre la commune de La Guerche de Bretagne et Vitré Communauté pour l'entretien de la piscine de La Guerche et du PAE-PIJ

D_Personnel communal — Prévoyance santé

D_Personnel communal — Recours à des vacataires

Délib_2025_54_Facturation équipements sportifs - collèges

Délib_2025_55_Facturation équipements sportifs - lycées

Délib_2025_64_commerces les dimanches et jours fériés - Complément