3 avril 2025
24
délibérations
11
Finances & Budget
4
Ressources humaines
4
Éducation
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Bretagne — 9 €/moisDélibérations (24)
D_Finances — Demande de subvention auprès de la Région pour le bâtiment situé au 34 rue de Nantes
D_Finances — Demande de subvention sur opérations de voirie
D_Urbanisme — Convention Autorisations du Droit des Sols (ADS) - Avenant n° 2
D_Finances — Créances éteintes
D_Finances — Budget primitif 2025 - Budget annexe Lotissement de la Chataigneraie
D_Finances — Budget primitif 2025 - Budget annexe Lotissement Domaine de la fontaine couverte (Domaine de la Grange)
D_Finances — Budget Primitif 2025 - Budget annexe Service Public Industriel et Commercial (SPIC) Panneaux photovoltaïques
D_Finances — Budget primitif 2025 - Budget principal
Rapport des décisions du Maire
Vote 2025 des subventions aux associations
Fiscalité — vote des taux communaux 2025
D_Personnel communal — Astreintes et modalités dindemnisation
D_Personnel communal — Tabl'eau des effectifs
Formation des élus
Personnel communal — modification du tabl'eau des effectifs
C'oût d'un élève école publique
Participation aux charges de fonctionnement écoles publiques ... année scolaire 2024-2025
Crédits scolaires 2025
Forfait communal 2025: contrat d'association école sainte anne
D_Urbanisme — Projet de cession de limmeuble sis 6 rue de Vignouse
D_Urbanisme — Constitution de servitudes sur la parcelle AZ 425
D_Déclarations dintention daliéner (DIA)
Approbation du procès — verbal de la réunion du 4 mars 2025
Autorisation de signature d'une convention de participation au coût du chef de projet PVD
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