CM

4 février 2025

Bretagne 14 délibérations

14

délibérations

5

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Social & Santé

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Délibérations (14)

Finances & Budget 5 délibérations
2025

27finances — Attribution-Subventions-Associations-2025

2025

Convention — Remboursement-Frais-Enretien-Extérieurs-Ecole-Privée-Saint-Jean-Bosco

2025

24défense — Extérieure-Contre-Incendie-Convention-Contrôle-Maintenance-Travaux-Points-Eau-Incend

2025

25 Ccvia — Convention Financière Bipartite au Projet Pcrs Vecteur

2025

Finances — Redevance-Perfromance-Systèmes-Assainissement-Collectif-Année 2025-Ar-2025-01-12-12

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

22 Marché Publicrénovation — Ecole-Maternellecontrat-Maitrise-Uvre-Avenant-2

2025

Zone d'activité de la gare Combourg Acquisition d'une emprise foncière auprès de la SCI JPL

Social & Santé 2 délibérations
2025

21assurance — Sante-Pour-Habitants-Commune-Proposition -Offre-Promotionnelle

2025

Renouvellement — ensemble-adminsitrateurs-elus-ccas

Administration 2 délibérations
2025

16 Approbation du Proces — Verbal du Conseil Municipal du 7 Janvier 2025

2025

15 Approbation du Proces — Verbal du Conseil Municipal du 7 Novembre 2024

Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Étude — Choix-Site-Extension-Ecole-Elementaire

Autres decisions 1 délibération
2025

19 Gestion Administrative — Modalités de Pubilicité des Actes - Modifiation

Sécurité 1 délibération
2025

17 Démission D'une Conseillère Municipale Information au Conseil Municipal

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