11 février 2025

Clôture du budget annexe "Locations Immobilières" à competr du 31 mars 2025 et intégration de lexcédent au Budget Principal

Intégration des éléments de lactif et du passif du budget annexe "Locations Immobilières" au budget principal

Assujettissement à la TVA des biens transférés du budget annexe "Locations Immobilières" au budget principal

Désignation du Président de séance pour le vote du CFU du budget annexe de "Locations Immobilières"

PAE — Cession de terrains situés à la Crignohé à Nivillac au budget principal

Mise en vente du local professionnel de la Résidence les Arcades à Muzillac

Vente d'un ensemble immobilier situé à la Beurnais à Saint Dolay

Révision du prix de mise en vente de la cellule 4 Résidence les Jardins à Ambon

Subventions aux associations culturelles - Modification d'un critère de bonification

Convention restauration scolaire avec la commune de Muzillac

Approbation du bilan de concertation et arrêt du projet de révision du SCoT dArc Sud Bretagne

Passation d'un marché pour la réalisation de la collecte des déchets en porte à porte et en bornes dapports volontaires avec lavage des bornes

Passation d'un marché pour la réalisation de contrôles périodiques d'assainissement non collectif sur le territoire dArc Sud Bretagne

Mise à disposition de VAE en location longue durée - Modification des critères de location

Avis sur lenquête publique pour la demande dautorisation environnementale relative au projet d'aménagement d'une écluse anti-salinité au barrage dArzal

Création d'un poste de chargé de projet prévention des déchets