Conseil municipal du 2026-03-10

Bretagne 10 mars 2026 11 délibérations
Document source

11

délibérations

10

Finances & Budget

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Fongibilité des crédits - Montant de la subvention de fonctionnement 2026 à l'Office de Tourisme Communautaire - Lieux des séances du Conseil Communautaire - Présentation de l'état annuel 2025 des indemnités perçues par les conseillers communautaires - Autorisations de Programme Crédits de Paiement 2026 - Fixation des tarifs 2026 des différents services communautaires - Vote des CFU 2025 - Désignation du Président de séance - Adhésions, contributions et subventions 2026 - Dotation de Solidarité Communautaire 2026 - Attributions de compensation 2026 - Vote des taux de fiscalité 2026

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 10 délibérations
18

Vote des CFU 2025 — Désignation du Président de séance

23

Présentation de l'état annuel 2025 des indemnités perçues par les conseillers communautaires

24

Vote des taux de fiscalité 2026

25

Attributions de compensation 2026

26

Dotation de Solidarité Communautaire 2026

27

Adhésions, contributions et subventions 2026

28

Fixation des tarifs 2026 des différents services communautaires

29

Autorisations de Programme Crédits de Paiement 2026

33

Montant de la subvention de fonctionnement 2026 à l'Office de Tourisme Communautaire

34

Fongibilité des crédits

📄 Autres decisions 1 délibération
35

Lieux des séances du Conseil Communautaire

WEB scdl:20002702700016:2026-03-10
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