Conseil municipal du 2024-06-26

20 délibérations - D_Tarifs communaux - Location de barrières - D_ Association Pèle Mêle Sports et Loisirs - Convention de financement pour l'accueil de loisirs - Année 2024 - D_Acquisition de terrain à titre gratuit - Allée du Poitou - Convention avec le centre social du Pays de La Guerche de Bretagne - Année 2024 - D_Energie - Opération d'autoconsommation collective - D_Télérelève des compteurs d'eau - Convention d'occupation domaniale - D_Subvention Région / Petites Cités de Caractère - D_Reversement à Vitré Communauté de la taxe d'aménagement perçue sur les zones d'activités communautaires à compter du 1 - D_Fixation du taux de la taxe d'aménagement et institution d'exonérations - D_Réseau de Chaleur Urbain - Adhésion au service - D_Expositions au centre culturel La Salorge - Indemnisation des exposants - D_Bulle des prés - Participation des communes et écoles - D_Déclarations d'Intention d'Aliéner - D_Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation - D_Rapport de la Chambre Régionale des Comptes - CS26.06.2024-003- Finances - approbation du compte administratif 2023 - CS26062024_06 - RH - Prime exceptionnelle apprentie - CS26.06.2024_004-Finances - affectation des résultats - CS26.06.2024-002 -Finances - approbation du compte de gestion 2023 - CS26.06.2024_001 - Renouvellement véhicule de service