20 juin 2024

Réajustement de participations 2024

Région Bretagne: Convention de partenariat Bien Vivre partout en Bretagne 2023-2025

Chantier Accompagnement Projet : Demande de subvention auprès du fonds sociale européen et du Département d'Ille et Vilaine pour l'année 2024 et 2025

Renouvellement de la convention avec l'Etat concernant la tarification sociale des cantines scolaires

S'ollicitation d'une subvention de la C'AF pour l'école municipale des sports et de la c'ulture

Nouvelle salle de sport — demande de subvention auprès de lagence nationale du sport- modification

Retrait de la délibération n°2024 — 03-DELA-25 portant création d'un poste de directeur des affaires financières adjoint

Personnel communal — participation à la prévoyance

Tableau des effectifs — modification

Autorisation de recours au contrat dapprentissage

Révision des lignes directrices de gestion en matière de promotion interne

Proposition dexternalisation de l'entretien des locaux du multi-accueil

Annule et remplace la délibération relative à la passation du marché pour les missions détudes et de maitrise doeuvre relatives à l'aménagement ditinéraires cyclables

Marché de protection social complémentaire des agents de la Communauté de Communes (MAPA 2020-11) - avenant n°1

Bâtiments: travaux de rénovation de la salle de gymnastique Pierre Bertel à Saint Domineuc - approbation de lavenant n°1 au lot 1 et délégation du conseil communautaire au Président pour la signatur

Zone d'activité du Bois du Breuil — Saint Domineuc - Acquisition d'une emprise foncière

Plan Local d'Urbanisme (PLUI) de la Communauté de communes Bretagne romantique: deuxième arrêt du projet de PLUi

Zone d'activité du Moulin Madame 2 — Combourg - Délai supplémentaire pour la vente d'un terrain à bâtir à la société REMAKE

Lotissement le gravot — transfert des équipements communs dans le domaine public

Cession d'un d'élaisse de la voirie au 25 l'ieu-d'it la pittouais

Tarifs école municipale sport et culture 2024 - 2025

Lotissement le gravot — transfert des équipements communs dans le domaine public 2

Syndicat Mixte du Bassin du Linon : remplacement d'un représentant de la communauté de communes

Déploiement d'espaces sans tabac sur la commune et conventionnement avec la ligue contre le cancer

Modification du règlement intérieur de lALSH

Mise à disposition des équipements sportifs en faveur des collégiens et lycéens - participation 2024

Adhésion à une boucle dautoconsommation collective - électricité produite à partir des panneaux solaires de la future piscine

Nouvelle salle de sport — demande de subvention dans le carde de la politique sectorielle du conseil départemental dille et vilaine - modification

Installation d'un nouveau conseiller municipal à la suite d'une démission

Identification des zones daccélération pour l'implantation dinstallations terrestres de production d'énergies renouvelables ZAEnR

Modification du règlement intérieur du service périscolaire

Modification du règlement intérieur du conseil municipal des enfants