Conseil municipal du 2024-06-20

Réajustement de participations 2024

Région Bretagne: Convention de partenariat Bien Vivre partout en Bretagne 2023-2025

Chantier Accompagnement Projet : Demande de subvention auprès du fonds sociale européen et du Département d'Ille et Vilaine pour l'année 2024 et 2025

renouvellement de la convention avec l'Etat concernant la tarification sociale des cantines scolaires

sollicitation d'une subvention de la CAF pour l'école municipale des sports et de la culture

nouvelle salle de sport — demande de subvention auprès de l'agence nationale du sport- modification

Retrait de la délibération n°2024 — 03-DELA-25 portant création d'un poste de directeur des affaires financières adjoint

personnel communal — participation à la prévoyance

tableau des effectifs — modification

autorisation de recours au contrat d'apprentissage

révision des lignes directrices de gestion en matière de promotion interne

proposition d'externalisation de l'entretien des locaux du multi-accueil

Annule et remplace la délibération relative à la passation du marché pour les missions d'études et de maitrise d'oeuvre relatives à l'aménagement d'itinéraires cyclables

Marché de protection social complémentaire des agents de la Communauté de Communes (MAPA 2020-11) - avenant n°1

Bâtiments: travaux de rénovation de la salle de gymnastique Pierre Bertel à Saint Domineuc - approbation de l'avenant n°1 au lot 1 et délégation du conseil communautaire au Président pour la signatur

Zone d'activité du Bois du Breuil — Saint Domineuc - Acquisition d'une emprise foncière

Plan Local d'Urbanisme (PLUI) de la Communauté de communes Bretagne romantique: deuxième arrêt du projet de PLUi

Zone d'activité du Moulin Madame 2 — Combourg - Délai supplémentaire pour la vente d'un terrain à bâtir à la société REMAKE

lotissement le gravot — transfert des équipements communs dans le domaine public

cession d'un délaisse de la voirie au 25 lieu-dit la pittouais

tarifs école municipale sport et culture 2024 - 2025

lotissement le gravot — transfert des équipements communs dans le domaine public 2

Syndicat Mixte du Bassin du Linon : remplacement dun représentant de la communauté de communes

déploiement d'espaces sans tabac sur la commune et conventionnement avec la ligue contre le cancer

modification du règlement intérieur de l'ALSH

mise à disposition des équipements sportifs en faveur des collégiens et lycéens - participation 2024

adhésion à une boucle d'autoconsommation collective - électricité produite à partir des panneaux solaires de la future piscine

nouvelle salle de sport — demande de subvention dans le carde de la politique sectorielle du conseil départemental d'ille et vilaine - modification

installation d'un nouveau conseiller municipal à la suite d'une démission

identification des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ZAEnR

modification du règlement intérieur du service périscolaire

modification du règlement intérieur du conseil municipal des enfants